Conseil Municipal du 17 mai 2010




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
064Désignation d'un délégué du Conseil municipal au Conseil de Surveillance de l'établissement public de santé RENE PREVOT, à MOISSELLES - Délibération
065Compte rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions de l'article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
066Aide aux devoirs. Fixation des tarifs année scolaire 2010/2011 - Délibération
067Adhésion de la Ville à « l’Association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales » - Délibération
068Convention de mise en superposition d'affectations du domaine public fluvial pour la mise en oeuvre et la gestion d'un cheminement piéton ouvert au public - Délibération
069Adhésion de la commune de fontenay-le-fleury au syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en ïle-de-france (SIGEIF) - Délibération
070ZAC GUSTAVE EIFFEL - Modification du dossier de Réalisation - Délibération
071ZAC GUSTAVE EIFFEL - Approbation du programme des équipements publics modifié à réaliser - Délibération
072Z.A.C. Gustave Eiffel - Approbation de la modification du Plan d'Occupation des Sols partiel n° 6 (P.O.S.) - Délibération
073ZAC GUSTAVE EIFFEL - Compte Rendu Annuel à la Collectivité pour l’année 2009 - Délibération
074ZAC GUSTAVE EIFFEL - Approbation de l’avenant n°1 au traité de concession - Délibération
075Acquisition amiable à titre onéreux d'une cave sise 49 rue Victor Hugo (lot n° 34) - Délibération
076Acquisition amiable à titre onéreux d'un appartement sis 82 rue Danton (lots n° 8 - 11 - 21 et 22) - Délibération
077Acquisition amiable à titre onéreux d'un droit d'occupation de l'aire de stationnement n° 1003 située dans le parking de l'Hôtel de Ville - Délibération
078Vente d'un appartement sis 106 rue Baudin (lots n° 165 - 148 et 3) - Délibération
07952 rue Pierre Brossolette - autorisation de déposer un permis de démolir pour le bâtiment à usage d'atelier et de bureaux situé sur cour - Délibération
080Transformation de postes - Délibération
081Organisation des activités aquatiques et de la natation scolaire. Convention avec l'Inspection Académique des Hauts-de-Seine - Délibération
082Désignation d'un membre du Conseil municipal au sein d'une commission municipale - Délibération
083Dérogation au principe du repos hebdomadaire – Société OC2D (enseigne Julien d'Orcel)- Avis du Conseil municipal - Délibération